OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

​La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.

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La représentante de l'EI Anaïs Damour propose des consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie en ligne (via visionconférence).​

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction, ni réserve à toutes les prestations proposées par la représentante de l'entreprise individuelle Anaïs Damour.

Avant d'effectuer toute commande/réservation, le client certifie avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. En passant commande/réservation sur le site https://anaisdamour.com (autre nom de domaine - http://naturalandintegrativehealth.com), par téléphone, par réseaux sociaux, le client accepte les présentes conditions générales de vente sans restriction, ni réserve et certifie être majeur. La commande/réservation entraîne ainsi l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.

La représentante de l'EI Anaïs Damour se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande/réservation.

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RÉSERVATION​ D'UNE SÉANCE

​La réservation d'une consultation ou d'un suivi d’accompagnement est effectuée via :

- Site : http://anaisdamour.com/accompagnement

- Instagram : https://www.instagram.com/anais.damour/

- Linktree : https://linktr.ee/anaisdamour

- par formulaire de contact

La procédure à suivre dans tous les cas est la suivante : 

- Choisir l'accompagnement

- Transmettre les détails nécessaire à la facturation (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email)

Le client recevra une confirmation de réservation par email (accompagnement choisi, date, heure)​

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PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT​​

Les prix indiqués sur le site https://anaisdamour.com (autre nom de domaine : http://naturalandintegrativehealth.com) sont indiqués en euros - TVA non applicable (selon l'article 293 B du CGI).

Moyens de paiement autorisés : Paiement en ligne

La représentante de l'EI Anaïs Damour s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la commande/réservation de la consultation.​ 

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REPORT, MODIFICATION, ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS​

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé avec remboursement en prévenant la représentante de l'EI Anaïs Damour par mail, au moins 24h à l’avance. En cas d’annulation moins de 24 heures avant la consultation (ou oubli du client le jour-même), la consultation est dûe.

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DROIT DE RÉTRACTATION​

​Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Pour toute rétractation, il convient d'envoyer une demande à Anaïs Damour via le formulaire de contact (ci-dessous) ou par email. Le délai de rétractation est à compter du paiement en ligne de la prestation. Le remboursement des sommes versées sera effectué (frais possibles et délai de remboursement 10 à 14 jours, selon les règles de Stripe, le partenaire chargé du traitement des paiements en ligne).

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, alors le client renonce à ses droits de rétractation.​

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DROIT DE RÉSERVE​

La représentante de l'EI Anaïs Damour se réserve le droit d’annuler toute exécution d’une commande/réservation, quels que soient sa nature, en cas de défaut de paiement et/ou de litige de paiement. La commande/réservation sera automatiquement annulée.

La représentante de l'entreprise individuelle Anaïs Damour se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement, une ou plusieurs absences à un rendez-vous, une demande le remboursement d’une prestation précédente et/ou un litige.

La représentante de l'EI Anaïs Damour se réserve le droit de refuser une consultation si le motif de consultation n'entre pas dans son domaine de compétences ou si le bon déroulement de la séance d'accompagnement ne peut avoir lieu en raison d'un comportement inadapté du client (manque de respect, impolitesse, propositions déplacées, propos à caractère injurieux).​​​

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RESPONSABILITÉ​

La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Les accompagnements en Naturopathie, proposés par Anaïs Damour, ne remplacent aucunement un avis médical ou une prise en charge médicale. Un avis médical est d'ailleurs recommandé avant toute consultation. 

La représentante de l'EI Anaïs Damour, dans sa compétence de Naturopathe, ne posera jamais de diagnostic et n'interviendra jamais dans l’arrêt d’un traitement médical (actes réservés aux médecins) et ne pourra donc pas être tenue responsable des décisions du client, ni des éventuels mauvais suivis de conseils et/ou mauvaises interprétations du client. En cas de modification ou interruption d'un traitement médicamenteux par un client, la représentante de l'EI Anaïs Damour demande à son client de se référer à son médecin traitant dans les plus brefs délais. 

La représentante de l'EI Anaïs Damour ne pourra être tenue responsable dans le cas où les recommandations proposées dans les programmes et protocoles ne sont pas efficaces. ​

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TRAITEMENT & PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES​, UTILISATION DES COOKIES

​Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, fichiers et libertés). Si volonté de sa part, le client peut faire une demande pour exercer ce droit via le formulaire de contact (ci-dessous).

Les informations communiquées lors de la réservation d’une séance d'accompagnement ne seront utilisées que pour l’exécution de la commande/réservation par la représentante de l'EI Anaïs Damour. Les données ne seront jamais transmises, revendues à quiconque et sont conservées de manière confidentielle.

En naviguant sur le site http://anaisdamour.com (autre nom de domaine : http://naturalandintegrativehealth.com), l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies sur son ordinateur.

Les données bancaires ne sont pas conservées et les transactions en ligne sont sécurisées.

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DROITS D’AUTEUR & PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Les contenus, soit la création de contenu, logo, textes, programmes, protocoles, articles, photos, vidéos (sauf mentions), présents sur le site http://anaisdamour.com (autre nom de domaine : http://naturalandintegrativehealth.com) et réseaux sociaux, sont la propriété exclusive de la représentante de l'EI Anaïs Damour et ne sont pas libres de droits. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site http://anaisdamour.com, blog, réseaux sociaux associés est interdite. 

Pour les séances d'accompagnement, il est interdit d'enregistrer la consultation par des moyens photos, audio, vidéo, autres, ni à les publier, sous peine de poursuites judiciaires.​

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LITIGES​ & MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française.

En cas de litiges et dans le cas où elles seraient traduites en plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi.​ 

Pour toute demande d'information ou réclamation, merci de contacter la représentante de l'EI Anaïs Damour par mail à anais.damour.pro@gmail.com ou via le formulaire de contact (ci-dessous).

En accord avec l'article L615-1 du code de la consommation, le client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle. Le médiateur en cours de désignation est : CNPM MEDIATION CONSOMMATION. ​

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.